Partage obligatoire des réseaux : l’IEDM tire la sonnette d’alarme sur les risques pour l’avenir numérique du Canada
La rédaction
Dans une note économique publiée ce matin, l’Institut économique de Montréal (IEDM) met en garde contre les effets pervers de l’élargissement de la politique de partage obligatoire des réseaux de télécommunications au Canada. L’organisme de recherche estime que cette réglementation, censée favoriser la concurrence et protéger les consommateurs, pourrait à terme compromettre les investissements dans les infrastructures numériques, nuire à la qualité du service, et fragiliser l’écosystème technologique du pays.
Une politique née dans les années 1990, étendue en 2024
Introduite dans les années 1990 par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), la politique de partage obligatoire visait à permettre aux petits fournisseurs d’accéder aux réseaux des grandes entreprises de télécommunication à des tarifs réglementés. Cette mesure visait à briser les monopoles et stimuler la concurrence.
Mais selon l’IEDM, cette politique a été poussée trop loin. En 2023, le CRTC a étendu cette exigence d’accès à gros aux réseaux de fibre optique en Ontario et au Québec, puis à l’ensemble du pays en 2024. La mesure ne distingue pas la taille des revendeurs : elle permet donc à de grandes entreprises de revendre des services en utilisant les réseaux de leurs concurrents — y compris ceux de plus petits acteurs ayant investi massivement dans leur propre infrastructure.
Un mécanisme à double tranchant : le risque du « passager clandestin »
Gabriel Giguère, analyste senior en politiques publiques à l’IEDM et auteur de la note, explique que cette politique crée un effet bien connu en économie : celui du passager clandestin. En clair, pourquoi investir dans un réseau coûteux lorsqu’on peut tout simplement profiter de celui d’un concurrent, à un prix réduit fixé par le gouvernement?
« En rendant la propriété d’infrastructures de moins en moins rentable, l’organisme canadien de réglementation des télécommunications a freiné les investissements dans la construction et l’entretien des réseaux », résume Giguère. L’effet est déjà mesurable : ajustés à l’inflation, les investissements dans les télécommunications étaient en 2023 inférieurs de 600 millions de dollars à leur niveau prépandémique de 2019.
Et les conséquences pourraient […]