Le projet de loi C-2 : des frontières renforcées et une surveillance élargie
La rédaction
Abigaïl Bimman et Luca Caruso-Moro rapportent pour CTV News que le ministre de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree, a présenté un ambitieux projet de loi visant à transformer la manière dont le Canada protège ses frontières et lutte contre le crime organisé, le trafic de drogues, et le blanchiment d’argent.
Intitulé projet de loi C-2, ou Loi sur des frontières fortes (Strong Borders Act), le texte propose une série de réformes qui s’étendent sur plusieurs ministères, notamment la Sécurité publique, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et même la Garde côtière. Selon les documents d’information fournis de manière officieuse par les fonctionnaires fédéraux, trois axes principaux structurent la loi : la lutte contre le crime organisé et le fentanyl, la sécurisation des frontières, et le renforcement des outils contre la criminalité financière.
Perquisitions et pouvoirs sans mandat
L’un des aspects les plus sensibles du projet touche aux pouvoirs policiers en matière de perquisition sans mandat, dans des circonstances qualifiées « d’urgentes et critiques dans le temps ». Abigaïl Bimman et Luca Caruso-Moro indiquent qu’un exemple cité dans les documents officiels serait celui d’un cas d’abus d’enfant en direct, où une intervention immédiate pourrait être nécessaire sans attendre l’autorisation judiciaire.
Le texte modifierait également la Loi sur la Société canadienne des postes, afin de permettre aux autorités d’ouvrir et de fouiller du courrier dans le cadre d’une enquête criminelle autorisée. Il élargit aussi les pouvoirs d’inspection des agents de Postes Canada eux-mêmes.
Argent liquide et transferts suspects
Le projet C-2 s’attaque également au blanchiment […]