La Cour suprême choisit la clémence pour les jeunes meurtriers
La rédaction
D’après un article de Jamie Sarkonak publié dans le National Post le 24 juillet 2025
Le même jour où un adolescent de 14 ans, recherché pour le meurtre brutal d’une grand-mère torontoise, était enfin appréhendé par la police, la Cour suprême du Canada rendait une décision qui pourrait bouleverser à jamais la manière dont le système judiciaire traite les jeunes auteurs de crimes graves. Comme le souligne Jamie Sarkonak dans son article du National Post, cette décision rend désormais quasi impossible l’imposition de peines pour adultes aux adolescents, même dans les cas les plus violents.
Un jugement historique et controversé
Dans l’affaire R. c. I.M., les juges ont revu la sentence initiale d’un adolescent de 17 ans, reconnu coupable d’avoir tué un autre jeune dans une ruelle lors d’un vol motivé par le désir de « faire ses preuves » dans le milieu criminel. La Cour a conclu que le jeune ne pouvait être puni comme un adulte et a réduit sa peine à la durée maximale prévue par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), soit six ans. Jamie Sarkonak affirme que cette décision « neutralise » les dispositions de la loi permettant jusqu’alors de punir certains jeunes comme des adultes dans les cas les plus extrêmes.
Un nouveau seuil de preuve quasi inatteignable
Selon Sarkonak, l’approche adoptée par les juges impose désormais à la Couronne de démontrer, « hors de tout doute raisonnable », que le jeune accusé possède une maturité équivalente à celle d’un adulte — une exigence qu’elle qualifie de « presque impossible » à satisfaire. Elle explique que cette norme de preuve est habituellement réservée à l’établissement de la culpabilité criminelle elle-même, et non à la détermination de la sentence.
Les facteurs à considérer sont nombreux : âge réel, degré de raisonnement, autonomie, comportement après le crime, antécédents sociaux et familiaux, santé mentale, et même « la sophistication » du raisonnement du jeune. La Cour affirme aussi que les jeunes commettent souvent des crimes impulsivement, pour se faire valoir ou pour impressionner leurs pairs — ce qui démontrerait leur incapacité à juger comme un adulte.
La justice teintée par l’idéologie
L’auteure note également que la majorité des juges a suggéré d’intégrer des éléments de justice sociale dans l’évaluation de la culpabilité morale, incluant « les effets de la discrimination systémique » vécue par l’accusé et « l’impact de son milieu défavorisé ». Fait notable, même les juges dissidents ont appuyé cette approche. Sarkonak déplore que ces critères flous risquent de favoriser une justice à deux vitesses selon l’origine ethnique ou la condition sociale de l’accusé.
Elle souligne que cette démarche semble particulièrement bénéfique aux jeunes déjà enrôlés dans les gangs, souvent livrés à eux-mêmes et portés à glorifier la violence. Pour ces jeunes, estime-t-elle, les perspectives de réhabilitation sont minces — et la nouvelle orientation de la Cour suprême [...]